Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Pour toutes demandes d’informations complémentaires vous pouvez vous diriger vers:
- Sur le site service public :
Attention :
Une grande partie de la commune de Nomeny étant classée au titre du périmètre de protection des monuments historiques, l’autorité délivrant les autorisations d’urbanisme ( Maire de Nomeny) est liée par l’avis de L’architecte des bâtiments de France (ABF); elle ne peut s’y opposer qu’en engageant une procédure de recours auprès du préfet de région.
Lien utile :
Pour toutes demandes d’informations vous pouvez vous adresser vers L’Unité départementale de l’architecture et du patrimoine (UDAP), qui assurent le relais de l’ensemble des politiques relatives au patrimoine et à la promotion de la qualité architecturale, urbaine et paysagère au niveau départemental.
Lien utile :
Consulter le PLUI en direct :
http://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
zone ABF en violet
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Ville de Nomeny 