Etat-civil

Jours de Rendez-vous

Les Mardis : 8h15-11h45 et 13h00-16h00

Les Jeudis : 8h15-11h45 et 16h00-18h30

Les samedis : 8h15-11h45

Le secrétariat vous accueil pour toutes demandes de passeport ou carte nationale d’identité uniquement sur rendez-vous.


Carte Nationale d’Identité (CNI) :

La réforme des cartes nationales d’identité est mise en œuvre, en Meurthe et Moselle, depuis le 28 mars 2017. Seule une vingtaine de communes pourra désormais délivrer les CNI dans le département (dont la commune de Nomeny).

Lieu : voir ci-dessous la liste des communes équipées de dispositifs de recueil (DR) pour la prise des demandes.

liste des communes

Durée de validité : majeurs 15 ans – mineurs 10 ans
Délai d’obtention : peut varier de 3 à 5 semaines selon la période
Le demandeur doit être présent lors de sa demande ainsi que le représentant légal pour une personne mineure, pour la signature et le relevé d’empreinte.

Les documents dépendent de la situation du demandeur: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

Il est désormais possible d’effectuer votre pré-demande en ligne afin de gagner du temps.

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Passeport

Durée de validité : majeurs 10 ans – mineurs 5 ans
Délai d’obtention : peut varier de 3 à 5 semaines selon la période
Le demandeur doit être présent lors de sa demande ainsi que le représentant légal pour une personne mineure, pour la signature et le relevé d’empreinte.
☞ Il n’est plus possible d’inscrire un enfant mineur sur le passeport de l’un de ses parents.

Les documents dépendent de la situation du demandeur: majeur ou mineur, première demande ou renouvellement…

Il est désormais possible d’effectuer votre pré-demande en ligne afin de gagner du temps.

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Actes d’état civil :

Personnes nées, mariées ou décédées à Nomeny

  • Pièces à fournir : Livret de famille et pièce d’identité
  • Par courrier adressé à : Mairie de Nomeny – 3 Place de la Victoire – 54610 Nomeny

Personnes nées, mariées ou décédées hors de Nomeny

  • En France :  s’adresser à la mairie du lieu de naissance ou de mariage. Pour le décès, à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
  • A l’étranger : s’adresser au Service Central de l’état civil, 11 rue Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9

Dans tous les cas

Les extraits de naissance complets ne peuvent être délivrés qu’au seul intéressé, ses ascendants et descendants directs.
Ce document est délivré gratuitement.
Ne pas omettre de préciser la date de naissance, les noms, prénoms de l’intéressé, les noms et prénoms des parents et l’adresse pour le retour du courrier (enveloppe affranchie)

Livrets de famille :

Les demandes de second livret de famille se font au lieu de résidence.

  • Soit en cas de divorce ou de séparation
  • Soi en cas de perte, de vol ou de détérioration

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l’étranger seul ou sans être accompagné de l’un de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s’agit d’un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d’une pièce d’identité du parent signataire.

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Recensement :

Garçons et filles atteignant leurs 16 ans sont invités à se présenter en mairie, muni du livret de famille de leurs parents, afin de se faire recenser pour la Journée défense à la Citoyenneté
☞ Cette démarche est obligatoire : une attestation leur est remise en mairie.
Cette attestation leur sera demandée pour s’inscrire à la conduite accompagnée, au permis de conduire, aux examens et aux concours ….

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Élections:

Pour participer aux élections politiques, il faut venir s’inscrire sur les listes électorales de votre commune d’habitation. Pour les jeunes de 18 ans, l’inscription est automatique.
Conditions à remplir :
– être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin.
– être de nationalité française
– jouir de ses droits civils et politiques
Pour l’inscription, se rendre en mairie avec une pièce d’identité valide et un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois. Les inscriptions sont à faire avant le 31 décembre pour l’année suivante.

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Informations

Naissance :
la déclaration est obligatoire dans les 3 jours qui suivent la naissance. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance avec un livret de famille ou une carte d’identité et un certificat du praticien.

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Reconnaissance d’un enfant :
Cette démarche est volontaire et permet aux parents non mariés d’établir le lien de filiation. Elle peut se faire séparément ou conjointement par le ou les parents. Fournir une pièce d’identité du ou des déclarants et l’acte de naissance de l’enfant datant de moins de 3 mois.

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Constitution d’un dossier de mariage :
Le dossier se fait à la mairie du domicile ou de résidence de l’un des deux futurs époux. Les pièces demandées devront être déposées au moins 1 mois avant le mariage.

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PACS (Pacte Civil de Solidarité) :

Vous êtes domiciliés sur la commune de Nomeny (ou vous allez prochainement vous y installer) et vous souhaitez vous pacser. Pour toutes demandes d’informations complémentaires joignez le secrétariat de Mairie au 03.83.31.30.01.

Comment déposer son dossier de PACS dans la commune de NOMENY ?

  • sur place. Les futurs partenaires doivent prendre rendez-vous préalablement par téléphone ou par e mail pour déposer leur dossier et faire venir enregistrer leur PACS.
  • Le dossier doit être déposé en mairie dans un délai de 15 jours minimum avant le rendez-vous.

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Déclaration d’un décès :
La déclaration doit être faite dans les 24 heures à la mairie du lieu du décès. Se munir des pièces suivantes : le certificat médical constatant le décès – le livret de famille ou une pièce d’identité appartenant au défunt – un justificatif d’identité pour la personne déclarante.

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Cimetière :
Peuvent obtenir une sépulture au cimetière communal

  • les personnes décédées sur le territoire de la commune
  • les personnes domiciliées dans la commune quel que soit le lieu du décès
  • les personnes non décédées sur la commune mais y possédant une sépulture de famille

La durée de mise à disposition d’une sépulture est de 15 – 30 – 50 ans
Pour les tarifs des concessions ou du columbarium, pour tout renseignement concernant les emplacements, les modalités diverses, s’adresser au secrétariat de mairie

 

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